Plan Local d'Urbanisme intercommunal

La Commune de Bassy est couverte par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Seyssel.

Ce PLUi a été approuvé par la Communauté de Communes Usses et Rhône le 25 février 2020, et est entré en vigueur le 23 avril 2020. Il est depuis cette date opposable à toute demande d'autorisation d'urbanisme. La modification n°1 est entrée en vigueur le 18 avril 2023.

Des extraits du règlement écrit du PLUi du Pays de Seyssel et du règlement graphique (carte des zonages) de la commune de Bassy sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens correspondants.

Les différents documents officiels et en vigueur, constitutifs du PLUi du Pays de Seyssel, sont consultables sur la page dédiée sur le site internet de la Communauté de Communes Usses et Rhône.