Partenaires institutionnels

Pour avancer sur ses dossiers et mener à bien son action, la commune de Bassy est en relation avec différents partenaires institutionnels, aux compétences variées et complémentaires.

La Communauté de communes Usses et Rhône

La Communauté de communes Usses et Rhône est compétente dans les domaines suivants :

Ses 5 compétences obligatoires :

  L’aménagement de l’espace communautaire
  Le développement économique
  L’organisation de l’accueil des gens du voyage
  La gestion des déchets ménagers
  Le choix de politiques publiques territoriales

Ses 8 compétences optionnelles :

  Le développement d’une politique du logement
  La gestion des équipements culturels et sportifs
  L’action sociale
  La protection de l’environnement et la gestion de l’énergie
  La gestion du patrimoine et du cadre de vie
  La création et la gestion de maison de services au public
  La gestion de l’eau
  L’assainissement

Ses 10 compétences facultatives :

  La gestion du transport scolaire
  L’aménagement de l’espace (ZAC)
  Le développement des réseaux et infrastructures NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication)
  La gestion d’équipements touristiques et de loisirs, et de gestion foncière
  Le développement de services de santé
  L’action culturelle et sportive
  L’offre de services petite enfance et jeunesse
  Le développement d’équipements sportifs et culturels
  La promotion de la CCUR via la communication
  La mutualisation des prestations

Plus d'informations sur le site de la CCUR

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie intervient dans des domaines qui touchent le quotidien des habitants :

  • construction, entretien et déneigement des routes
  • équipement des 48 collèges publics, préparation des repas des élèves et organisation de leurs activités
  • aide aux familles et aux personnes en difficultés,
  • aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, et aux enfants en danger
  • découverte et protection de la nature
  • investissements structurants pour le développement du territoire

 

Plus d'informations sur les missions du Conseil départemental sur le site du Conseil départemental de Haute-Savoie

Les services de l'Etat en Haute-Savoie

Le Préfet, représentant de l'État dans le département, et ses services assurent plusieurs missions :

  • Veiller au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens
  • Permettre l’exercice des droits et des libertés des citoyens
  • Contrôler la légalité des actes des collectivités locales
  • Mettre en œuvre et coordonner à l’échelon local les politiques du Gouvernement : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement..
  • Gérer et répartir les dotations et subventions de l’État à l’échelon local

 

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne Rhône-Alpes est compétente dans plusieurs domaines :

  • enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole)
  • développement économique et innovation
  • mobilité et transports, dont les trains express régionaux (TER)
  • formation professionnelle, apprentissage et alternance
  • aménagement du territoire et environnement (gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, désenclavement des territoires ruraux, plan régional pour la qualité de l’air)
  • gestion des fonds européens (Feder, Feader, une partie du FSE, Leader…)

 

Plus d'informations sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Syndicat de rivières des Usses

Le Syndicat de rivières des Usses, basé à Bassy, s'est vu confier la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) pour l'ensemble du bassin versant des Usses.

Parmi ses missions figurent notamment :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès,
  • la défense contre les inondations,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Plus d'informations sur le site du Syndicat de rivières les Usses

Le Syndicat Mixte des Eaux de Bellefontaine Semine

En vue de sécuriser et de pérenniser leur alimentation en eau potable, les communes du Plateau de la Semine se sont regroupées pour mutualiser leur effort et ont créé le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Semine.

Aujourd'hui, le Syndicat Mixte des Eaux de Bellefontaine-Semine regroupe les communes de Bassy, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Clermont, Droisy, Eloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône, Usinens et Vanzy. 

CONTACT 

70, route de la Semine – la Croisée – 74270 CHENE EN SEMINE

Mail : secretariat@smebs.fr ou technique@smebs.fr

Tél : 04.50.77.08.37