Démarches administratives

Plusieurs démarches administratives peuvent être faites par internet. Pour effectuer des démarches en ligne, il est nécessaire de créer un compte sur la page dédiée du site www.service-public.fr

Déclaration de naissance

La naissance d’un enfant doit obligatoirement être déclarée dans les trois jours suivants à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration est faite par le père ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement. Elle est très souvent faite par un agent d'état civil directement à la maternité.

La reconnaissance avant ou après la naissance

La filiation d'un enfant de parents mariés est automatique. En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatique et le nom de la mère figure sur l'acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance du père, avant ou après la naissance, à la mairie du domicile. Il faudra pour cela se munir d'une pièce d'identité et, après la naissance, il est conseillé de se munir également d'un acte de naissance ou du livret de famille.

Mariage

Le mariage peut être célébré en Mairie de Bassy dès lors qu’un des deux futurs époux réside sur la commune depuis au moins un mois à la date de la publication des bancs.

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie.

PACS (Pacte civil de solidarité)

Depuis le 1^er novembre 2017, la conclusion d’un PACS se fait en Mairie et non plus au Tribunal d’instance. Un PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Pour en connaître les modalités, vous pouvez consulter le site officiel de la Préfecture ou vous rapprocher du secrétariat de mairie.

Décès

Un décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures à la mairie de la commune où il est survenu. Toute personne peut procéder à la déclaration : membre de la famille, employé d’une entreprise de pompes funèbres, personnel de l’hôpital, etc. Pour ce faire, le déclarant devra se munir de sa propre pièce d'identité, du certificat de décès, et d’une pièce d'identité de la personne défunte (carte d'identité, livret de famille, acte de naissance ou de mariage).

Extraits d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)

Les demandes d’extraits d'actes d'état civil doivent être adressées aux mairies des communes où l'évènement a été enregistré.

Duplicata du Livret de famille

Une demande de délivrance d’un duplicata du livret de famille peut être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du domicile, en cas de perte ou de divorce par exemple. Le demandeur devra pour ce faire remplir un formulaire de demande, et se munir de sa pièce d'identité et d’un justificatif de domicile.

Concessions au cimetière

La commune de Bassy peut délivrer des concessions de terrain ou de columbarium au moment du décès. Peuvent être inhumées de droit dans le cimetière communal :

• les personnes possédant une résidence fiscale (principale ou secondaire),
• les personnes qui décèdent sur le territoire communal,
• les personnes qui possèdent une concession familiale sur la commune,
• les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune.

Pour les tarifs ou tout autre renseignement, contactez la mairie.

Demande de carte nationale d’identité

La Mairie de Bassy n’est plus habilitée à réceptionner des demandes de passeport ou de carte nationale d’identité.

Vous pouvez vous adresser aux mairies de Seyssel Haute-Savoie ou de Frangy pour vous assister dans ces démarches.

Pour demander une carte d'identité, des pièces justificatives sont nécessaires. La liste des documents à fournir dépend de la situation de la personne concernée : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport, perte ou vol de la carte d’identité initiale... 

Vous pourrez retrouver la liste de ces documents et remplir une pré-demande sur le site service-public.fr.

Important : Il est recommandé d'effectuer la demande de carte nationale d'identité au moins deux mois avant sa date d'échéance ou le départ pour un déplacement à l’étranger.

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, il est conseillé de remplir une pré-demande sur le site votre pré-demande de passeport puis de vous rendre à la Mairie de Seyssel Haute-Savoie avec les pièces justificatives nécessaires, qui dépendent de la situation du demandeur : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Tout mineur résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une Autorisation de Sortie du Territoire. Cette démarche s'applique à tous types de voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...).

Le formulaire, qui doit être renseigné et signé par le représentant légal du mineur, peut être téléchargé sur le site internet www.service-public.fr

Aucun déplacement en mairie n'est donc nécessaire pour effectuer cette démarche.

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions ou modifications (changement d'adresse) sur les listes électorales peuvent se faire en Mairie, ou sur le site internet www.service-public.fr. Votre inscription sur les listes électorales en ligne

Pour accomplir cette formalité, le demandeur doit se munir de sa carte d'identité ou de son passeport, et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales de la commune dans la mesure où ils y ont effectué leur recensement militaire.

Recensement citoyen

Chaque jeune français, garçon ou fille, doit se faire recenser dans le mois qui suit son seizième anniversaire. Pour ce faire, il peut s’inscrire en Mairie, muni du livret de famille, de sa carte d'identité et d’un justificatif de domicile, ou se rendre sur le site www.service-public.fr

Il sera alors délivré une attestation de recensement dont la copie est indispensable jusqu'à l'âge de 25 ans pour toute inscription à un permis, examen ou concours Le recensement permet également à l'administration de convoquer les jeunes recensés à la journée défense et citoyenneté

Demande de carte de séjour

Les demandes de carte de séjour (titre en première demande, renouvellement ou changement d'adresse) s'effectuent auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie.

Vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie, en cliquant sur le lien suivant : http://www.haute-savoie.gouv.fr

Certificat d’immatriculation de véhicule

Les procédures concernant le certificat d’immatriculation (ex- carte grise) sont aujourd’hui centralisées sur internet. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture.

Les personnes souhaitant immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion ou changer l’adresse de leur carte grise peuvent le faire en ligne, sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr