Recensement des travailleurs frontaliers

Chaque année, au titre de la Compensation Financière Genevoise, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département. Une part de cette compensation est ensuite reversée aux communes proportionnellement au nombre de frontaliers qui y résident. Ce recensement, confidentiel et n'ayant aucun impact sur les impositions, permet ainsi à la commune d'avoir des recettes budgétaires supplémentaires.

Sont reconnus comme frontaliers :

• les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail
• les travailleurs suisses ou ayant la double nationalité (suisse et française)
• les travailleurs de l'Union Européenne

 
Si vous êtes concerné par ce statut, nous vous remercions de bien vouloir vous déclarer en remplissant et en nous retournant ce formulaire.