Aire temporaire de grands passages des gens du voyage à Bassy

La gestion des terrains d’accueil pour les gens du voyage, autrefois assumée par l’État et le Département, a été transférée à l’échelon intercommunal depuis 2015. Sur notre territoire, la CC Usses et Rhône a délégué cette mission au Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA) avec 4 autres intercommunalités (CC Arve et Salève, CC du Genevois, CC du Pays de Cruseilles et CA d’Annemasse les Voirons Agglomération) afin d’en mutualiser la gestion et les coûts de fonctionnement.

D’un commun accord entre ces 5 communautés de communes ou d’agglomération, une aire tournante pour l’accueil des grands passages des gens du voyage est aménagée chaque année sur le territoire de l’une d’entre elles. Cette aire est temporaire (de mai à septembre) et doit disposer des caractéristiques suivantes : superficie comprise entre 3 et 4 hectares, eau potable et électricité à proximité, accès direct à une route départementale, terrain plat et non inondable.

Par le passé, la CC Usses et Rhône a déjà accueilli à 2 reprises les grands passages des gens du voyage : en 2013 à Chêne-en-Semine et en 2018 à Musièges. En cette année 2023, il revient à nouveau à la CC Usses et Rhône d’accueillir cette aire temporaire de grands passages, cette fois-ci sur le secteur de l’ex-CC du Pays de Seyssel (après la Semine en 2013 et le Val des Usses en 2018).

La CC Usses et Rhône a initialement cherché des terrains sur la commune de Seyssel (Haute-Savoie), sans que les propositions suggérées ne soient retenues. La commune de Chêne-en-Semine a alors proposé trois terrains qui n’ont pas été retenus non plus, en raison de surfaces trop restreintes ou d’éloignement trop important du réseau électrique.

Pour réaliser cette aire temporaire de grands passages, le SIGETA, la CC Usses et Rhône et l’État ont alors identifié un tènement d’une taille suffisante, proche d’une voirie adaptée, proche des réseaux d’eau et d’électricité basse et moyenne tension, sur le territoire de Bassy, au sud du hameau de Veytrens. C’est pourquoi le choix s’est finalement porté sur ce site, et la CC Usses et Rhône et le SIGETA ont proposé à Monsieur le Préfet de réaliser une réquisition du terrain, ce qui a été fait par arrêté en date du lundi 24 avril 2023.

Tous les frais liés à l’aménagement, à la gestion de cette aire temporaire de grands passages, et à la remise en état des terrains sont intégralement pris en charge par le SIGETA.

La Commune de Bassy se retrouve donc mise en demeure d’appliquer le présent arrêté, sans avoir été concertée quant au choix du terrain retenu. Les élus vont toutefois assumer leurs responsabilités et œuvrer pour la bonne application de cet arrêté, en travaillant étroitement avec la CC Usses et Rhône, le SIGETA, les services de la Préfecture et de la Gendarmerie pour permettre le bon déroulement de cet accueil.

Pour l'heure, 3 réservations ont été faites :

• du 18/06 au 02/07 (50 caravanes),

• du 16/07 au 30/07 (150 caravanes)
• du 06/08 au 20/08 (120 caravanes).

A priori il ne devrait pas y en avoir d'autres car il faut un certain laps de temps entre 2 occupations pour remettre l'aire en état.

L'arrêté préfectoral de réquisition est consultable ici.